Urbanisme et PLU
Informations utiles
Urbanisme : service-public.fr
Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
URBANISME
Il est désormais possible pour les citoyens de déposer leurs demandes d’urbanisme par voie électronique, grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc. Pour les communes ayant conventionné avec le service Autorisation des Droits du Sol (ADS) de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch et les communes instruites par les DDT, la communauté de communes a déployé un télé service : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) permettant le dépôt et l’instruction sous forme « dématérialisée ».
Le dépôt sur le GNAU n’est pas obligatoire. Sa mise en œuvre et son déploiement seront progressifs au cours de l’année 2022, avec l’objectif de diminuer de nombre de dossiers papier. Toutefois, le dépôt papier sera toujours possible.
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places…) pour votre activité ? Vous devez en demander l’autorisation en mairie. Il s’agit d’une AOT: Autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Il existe 3 types d’autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, Food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, brocante, vide-grenier…). Vous devez payer une redevance.
